Les statuts

Association : ALTERNATIVES POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL (A.D.E.S.L).

Identification R.N.A. : W343015090 ; No de parution : 20130005
Département (Région) : Hérault (Languedoc-Roussillon); Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Hérault.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION ; No d'annonce : 736 ; Paru le : 02/02/2013
Déclaration à la préfecture de l’Hérault. ALTERNATIVES POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL (A.D.E.S.L). Objet : encouragement d’échanges économiques, sociaux et culturels dans la région de Montpellier, elle pourra créer un label et ester en justice. Siège social : 12, rue de la Vieille Intendance, 34000 Montpellier. Site Internet : www.adesl.net. Date de la déclaration : 15 janvier 2013.

Article 1 : Constitution

Le 21 novembre 2012 à Montpellier (Hérault), en Assemblée Générale constitutive est établie, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association ayant pour dénomination : Alternatives pour un développement économique et social local (A.D.E.S.L). 

Article 2 : Objet de l’Association

L’Association a pour objet l’encouragement d’échanges économiques, sociaux et culturels dans la région de Montpellier. Elle pourra créer un label. Elle pourra ester en justice.

Article 3 : Siège 

Le siège social est fixé 12 rue de la Vieille Intendance 34000 Montpellier. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée 

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Admission  

Est admis comme membre, toute personne en accord avec son objet social et sa charte de fonctionnement, ayant signé la convention liant ses membres.

Article 6 : Cotisation

La cotisation est déterminée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association sont composées des :

- cotisations des membres

- dons

- subventions diverses

- produits des ressources créées à titre exceptionnel

- ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration

L´Association a la volonté de fonctionner de façon collégiale, c'est-à-dire sans présidence unique ni hiérarchie installée, tout en protégeant ses principes et le patrimoine commun. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 10 membres désignés pour deux ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par moitié chaque année. Les premiers sortants seront soit volontaires, soit tirés au sort.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont solidairement co-responsables.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

- deux secrétaires

- deux trésoriers

Le Conseil d’Administration assume la responsabilité du fonctionnement de l'Association dont il rend compte lors de l’Assemblée Générale. Les administrateurs représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile définis par l'article deux.

Par souci de transparence, le Conseil d'Administration doit, à chaque réunion, présenter un état des comptes et un prévisionnel simplifié. Tout membre quittant le CA devra être remplacé dans un délai d’un mois.

Article 10 : Désignation des membres du Conseil d’Administration

Les 10 membres du premier Conseil d’Administration seront désignés par consensus. Le mode de désignation ultérieur sera défini par le règlement intérieur.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Le Conseil se réunit par tous les moyens prévus au règlement intérieur au moins une fois par trimestre sur convocation par l’un de ses membres. Les décisions sont prises au consensus des participants. En cas de blocages répétés (deux fois) la décision concernée sera prise à la majorité simple, après consultation obligatoire de tous les membres de l’association et après un délai permettant une éventuelle assemblée générale. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Une seule procuration par personne est autorisée.

Articles 12 : Convocations 

Les membres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Conseil d'Administration. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement par un groupe de 4 administrateurs minimum qui le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective de 1/3 de ses membres, adressée à l‘un des administrateurs. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou courriel, envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. L'ordre du jour est établi par les mandants.

Article 13 : Assemblée Générale annuelle 

L’Assemblée Générale annuelle vote le rapport qui lui est présenté par un des administrateurs, ainsi que les comptes de l’exercice précédent, le rapport moral et le budget prévisionnel. L'Assemblée Générale statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Le quorum est de 60% et les décisions se prennent à la majorité de 60 % des membres présents ou représentés. Une seule procuration par personne est autorisée. Au cas où le quorum ne serait pas atteint une nouvelle réunion sera prévue dans les jours suivants sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le quorum.

Pour une modification du règlement intérieur ou de la convention le quorum de 60% est obligatoire.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ayant trois mois d’ancienneté minimum peuvent participer aux votes.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire  

L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut modifier les statuts de l’Association ou décréter sa dissolution. Le quorum est des 2/3, les décisions se prennent à la majorité

des 3/4 des membres présents ou représentés. Une seule procuration par personne est autorisée. Au cas où le quorum ne serait pas atteint une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera prévue dans les jours suivants sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le quorum.

Pour une modification de la charte le quorum des 2/3 est obligatoire.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ayant trois mois d’ancienneté minimum peuvent participer aux votes.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le propose en Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer et préciser les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 : Dissolution  

La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévus. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Elle nomme les liquidateurs.